| Conditions Générales de Vente du site de vente ABIPRO géré par la société ABIPRO SA, ch. de la Colice 11 à 1023 Crissier. |
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1. Conditions générales de vente et de livraison Les présentes Conditions Générales (CG) ont pour objet de régir les rapports entre le client (désigné ci-après par client) et Abipro SA dans le cadre de la vente d’habits de travail, accessoires et souliers de sécurité. En confirmant sa commande, le client adhère automatiquement aux présentes CG, dont il reconnaît avoir pris connaissance dans leur intégralité. Abipro SA se réserve le droit de modifier les CG à tout moment, le client s’engage à s’informer si des modifications des CG ont eu lieu, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande du client. Les CG sont applicables à toutes les ventes réalisées, sous réserve de dispositions contractuelles particulières convenues entre le client et Abipro SA. |
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2. Prix d’achats Tous les prix figurants dans la liste des produits affichés sur le site de vente sont présentés TVA comprise en CHF. Les articles sont sujets à des changements de prix et de disponibilités communiqués sur le site de vente. |
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3. Région de livraison : Toute la Suisse, nous ne livrons pas à l’étranger. |
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4. Modalités de paiement Net pour paiement à 30 jours (date de facturation). Pour toute première commande, nous demandons un paiement à la livraison. Si le colis devait être refusé par le client, un montant de participation pour les frais de port de CHF 15.00 lui sera facturé. |
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5. Frais de port Montant unique de CHF 8.00 pour toute commande. Livraison par la poste. |
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6. Délai de livraison Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la commande, sous réserve de disponibilité du stock. |
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7. Droit de propriété La marchandise livrée reste la propriété de Abipro S.A. jusqu’au paiement complet de la facture. |
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8. Montant minimum Pour être traitée, une commande doit être d’un montant d’au minimum CHF 50.00. |
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9. Retours d’articles non-défectueux Toutes réclamations doivent être transmises dans les 7 jours qui suivent la livraison de la marchandise et la réception de la facture. Les retours d’articles ne seront acceptés qu’accompagnés du formulaire de retour dûment rempli. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans annotation, avec toutes les étiquettes. Les articles retouchés, imprimés, brodés, etc... ne sont ni repris ni échangés. Adresse de retour : Abipro SA – Rue du Chamont-d’Amont 2 – 1535 Combremont-le-Grand Les frais de retour sont à la charge du client. |
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10. Retours d’articles défectueux (sous garantie) Les retours d’articles défectueux sont possibles seulement après accord avec un représentant de la Société Abipro SA. Un éventuel remplacement ou remboursement de la marchandise défectueuse sera étudié, puis accepté ou refusé, au cas par cas, par la Société Abipro SA. Les retours ne seront acceptés qu’accompagnés d’une copie de la/des factures correspondantes. Les habits ne doivent en aucun cas avoir été lavés, faute de quoi le retour sera automatiquement refusé. |
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11. Rappels / Poursuite A l’échéance du terme de paiement, un 1er rappel avec CHF 5.00 de frais, suivit d’un 2e rappel avec CHF 15.00 de frais seront envoyés au client. Une procédure de poursuite sera entreprise après le 2e rappel. Les intérêts de retards seront calculés dès un jour après la date d’échéance de la facture au taux de 7%. Tous les frais inhérents à cette poursuite seront à la charge du client. |
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